jeudi 23 avril 2009
Déclaration sur l'honneur
Objet : déclaration sur l'honneur. Je soussigné Prénom Nom, demeurant Rue, CP Ville, déclare sur l'honneur ne pas avoir été imposable en 2002 et m'engage à faciliter un éventuel contrôle pour le vérifier. Prénom Nom |